10/01/2022

Temps de lecture : 1 min

La mobilité verte bientôt recommandée avec des mentions obligatoires dans les publicités pour les voitures

Arianee

“Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo” “Pensez à covoiturer” ou encore “Au quotidien, prenez les transports en commun” : dès le mois de mars les publicités pour les véhicules à moteur devront afficher une de ces phrases peu importe le support utilisé. 

Tout comme les publicités alimentaires font la promotion d’une alimentation saine et équilibrée, celles pour le secteur automobile devront dès à présent encourager les automobilistes à se déplacer de manière plus écologique

Introduite par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019, cette mesure concerne tous les supports : la radio, la télévision, le cinéma, Internet, l’affichage. La mention d’une de ces trois phrases ci-dessus sera accompagnée du mot-dièse «#SeDéplacerMoinsPolluer » sauf pour les publicités passant à la radio. 

Cette mesure est le compromis trouvé avec des ONG écologistes qui demandaient l’interdiction des publicités pour les voitures. La Convention Citoyenne pour le Climat proposait quant à elle d’interdire la publicité pour les véhicules consommant plus de 4 litres aux 100 kilomètres et/ou émettant plus de 95 grammes de CO2/km. Les publicités pour les véhicules les plus polluants (plus de 123 grammes de CO2/km) seront tout de même interdites à partir de 2028. Ces mesures préparent les consommateurs à la fin du moteur thermique programmée pour 2035.

En cas de manquement, l’annonceur s’expose à une mise en demeure et, sans mise en conformité, à une sanction pécuniaire pouvant s’élever jusqu’à 50.000 euros par diffusion

À partir du 1er mars 2022, les constructeurs automobiles auront également l’obligation de faire figurer la classe d’émissions de dioxyde de carbone des véhicules promus, une nouveauté introduite en avril par les députés au sein de la loi climat.

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