15/01/2024

Temps de lecture : 3 min

4 grandes étapes structurantes pour être conforme à la CSRD par Benjamin Dekester (ekodev)

(contenu abonné) Entrée en vigueur au 1er janvier 2024, la directive européenne « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) porte l’ambition d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises...

(contenu abonné) Entrée en vigueur au 1er janvier 2024, la directive européenne « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) porte l’ambition d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises ainsi que de rendre plus qualitatives et comparables les données publiées. ​

À terme, ce sont environ 50 000 entreprises qui devront ainsi suivre cette norme et publier des informations ESG, c’est-à-dire autour des questions environnementales, sociales et de gouvernance. Elles doivent ainsi détailler Ies impacts, les risques et les opportunités de leurs activités, en suivant une série de normes, universelles et sectorielles, dites ESRS (European Sustainability Reporting Standards) donnant un cadre commun et harmonisé pour les publications extrafinancières des entreprises. Afin de répondre aux attentes réglementaires, et être conforme à la CSRD, quatre grandes étapes structurantes doivent être mises en œuvre dès maintenant.  

Étape N°1 : Concevoir sa double matérialité

La première étape importante consiste à analyser l’impact de l’entreprise sur la société et l’impact des risques ESG sur l’entreprise.

Plus concrètement, il s’agit dans un premier temps d’identifier et de hiérarchiser les enjeux sociaux et environnementaux liés aux activités de l’entreprise et à sa chaîne de valeur, c’est-à-dire les impacts significatifs réels ou potentiels sur les personnes et sur l’environnement. Ce travail induit la prise en compte de la vision, des intérêts et des attentes des parties prenantes internes et externes (citoyens, consommateurs, collaborateurs, partenaires, commerciaux, communautés locales et organisations de la société civile) et donc leur consultation (via une vingtaine d’entretiens qualitatifs de préférence). Ce premier exercice permet de déterminer sa matérialité d’impact.    

Par ailleurs, il s’agit également d’identifier et de hiérarchiser les questions sociales et environnementales qui affectent le plus la valeur de l’entreprise, c’est-à-dire tous les risques et les opportunités en matière de développement durable susceptibles d’avoir un impact plus ou moins important sur le développement, la performance et les résultats de l’entreprise. ​Ces perspectives présentent généralement un grand intérêt pour les investisseurs.​ Ce second exercice permet de déterminer sa matérialité financière.

La matérialité d’impact et la matérialité financière permettent de concevoir ce qu’on appelle la double matérialité, pierre angulaire de la CSRD. Sous forme de matrice, celle-ci met en évidence les sujets sur lesquels l’organisation est mature et peu mature, et les risques et opportunités associées.

Étape N°2 : Réaliser son « gap analysis »

La seconde étape consiste à analyser les écarts entre les données et informations extrafinancières disponibles et les exigences de la CSRD. C’est ce qu’on appelle le « gap analysis ».

Il s’agit finalement de dresser un inventaire des indicateurs, KPI et processus existants sur les sujets ESG de l’entreprise, et d’analyser les obligations de divulgations exigées par la CSRD. Ce travail permet d’évaluer les écarts avec les attendus, d’identifier les données et les informations extrafinancières à remonter, et d’étudier les processus de collecte en place.

Étape N°3 : Construire et déployer son plan d’action

Fort des travaux effectués lors des deux premières étapes, et des conclusions associées, c’est le moment de construire et déployer un plan d’action de mise en conformité au reporting CSRD et d’amélioration de sa stratégie RSE.

Évolution des données et informations collectées, et des processus de remontée de celles-ci, mise en place de nouvelles démarches en matière de RSE, d’enjeux climatiques et énergétiques, de mobilité durable, de biodiversité, de gouvernance, de conditions de travail… sont autant de sujets à aborder et à traiter.

Pour tout cela, il est toujours intéressant de s’inspirer des meilleures pratiques sectorielles.

Étape N°4 : Rédiger son rapport de durabilité

Finalement, la dernière étape est la structuration et la rédaction de son rapport de durabilité.

Les publications réglementaires doivent être auditées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant accrédité par le Cofrac. Des sanctions ont été définies par le régulateur français en cas de non-publication, de non-audit ou d’entrave à l’audit.

Au-delà des considérations réglementaires, la réalisation du rapport de durabilité permet également de valoriser ses engagements. Pour que l’exercice soit réussi, il est important de bien identifier les attentes de vos parties prenantes en la matière, mais également de bien définir les messages clés à faire passer, avec un regard particulièrement attentif et responsable. Les risques liés au greenwashing sont aujourd’hui très importants, à juste titre.

Selon la directive européenne « CSRD », les premiers reportings sont attendus pour 2025, portant sur l’année de référence 2024. Les entreprises doivent alors dès à présent se pencher sur le sujet et anticiper leur mise en conformité.

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