La démarche CAP Territoires Durables rassemble un grand nombre de partenaires engagés pour la transformation écologique et économique des territoires. Totalement gratuite, elle offre un panorama à 360° des sources de données disponibles pour mieux prendre en compte les enjeux locaux dans l’orientation des projets, les arbitrages budgétaires, les plans d’urbanisme… tout en s’inscrivant dans les trajectoires et politiques réglementaires nationales.
Connaître les données écologiques locales les plus à jour est en effet dorénavant incontournable pour Arbitrer en faveur de projets durables et Planifier la transition des territoires. Ce nouveau CAP pour des Territoires Durables conditionne la pérennité des investissements dans un contexte budgétaire contraint. Dans cette perspective, les partenaires publics et privés conjuguent leurs approches et leurs ressources pour offrir une vision transverse et la plus complète possible des enjeux locaux.
Les grandes étapes de la démarche CAP Territoires Durables
Le process est totalement flexible et peut être entamé à n’importe quel moment. L’idéal est de profiter de 2025 pour compléter le diagnostic local afin de disposer d’une vision fine des enjeux dès le 1er jour du mandat 2026-2032.
ÉTAPE 1 : Penser la démarche de manière systémique
Installer d’emblée autour de la direction des services une ambition transverse, tant en interne qu’avec les parties prenantes du territoire :
- L’étape du renforcement du diagnostic implique la valorisation des données déjà existantes dans les documents de diagnostic déjà réalisés par la collectivité ou au sein des équipes.
- Une part des informations utiles ne sont pas contenues dans les diagnostics déjà réalisés. Associer les parties prenantes locales (habitants, associations, observatoires, experts, entreprises…) à la collecte de certaines informations quantitatives ou qualitatives permet à la fois de bénéficier d’une analyse plus fine et complète, et de fédérer les acteurs dans une démarche ambitieuse dès cette phase de recensement des besoins.
- Dès le début de la démarche, découvrir la grille d’aide à la décision qui sera utilisée pour les arbitrages : elle doit être adaptée aux singularités locales, aux enjeux du territoire et aux priorités politiques ou dégagées par le diagnostic. Le cas échéant, ses items peuvent être pondérés de manière à conforter ces priorités.
ÉTAPE 2 : Organiser la collecte d’informations pour compléter le diagnostic local
Votre collectivité détient déjà un grand nombre d’informations utiles, dans vos différents diagnostics déjà réalisés (projets, plans d’urbanisme, etc.). Il faut les valoriser puis les compléter : en mobilisant vos services, en fédérant les acteurs locaux, ou en ayant recours à l’ingénierie locale (agences d’urbanismes ou de l’Etat, bureaux d’études privés…).
- Valoriser les données de vos documents déjà existants !Contacter les acteurs locaux pour étayer votre vision stratégique (et les associer…)
- Utiliser les sources d’information proposées par les 4 panoramas de CAP Territoires Durables pour compléter certaines données manquantes.
- Le cas échéant, avoir recours à l’ingénierie locale publique ou privée, en particulier pour renforcer le diagnostic prospectif (sur les impacts locaux du dérèglement climatique) qui garantira la pérennité de vos investissements.
- Noter que les données quantitatives pourront être utilement compléter par une approche sensible, par des entretiens, questionnaires ou ateliers collaboratifs : usages, perceptions, expériences et attachements des habitants.
ÉTAPE 3 : Synthétiser le diagnostic pour en retenir l’essentiel
Disposer d’une quantité importante de données n’est pas une fin en soi. L’enjeu réside plutôt dans l’analyse que l’on peut tirer des informations disponibles, pour nourrir le projet de territoire, dégager des priorités opérationnelles, signaler d’éventuelles vulnérabilités ou des atouts pour le territoire. La finalité du diagnostic est d’éclairer la prise de décision. CAP Territoires Durables vous y aide :
- Dans la page « synthèse » de la rubrique « Connaître », vous trouverez plusieurs suggestions de méthodes et outils facilitant la représentation graphique des données de votre diagnostic : tableau, « donut », cartes, dessins…
- Cette page vous guidera également dans le repérage de seuils (pour évaluer les données) et de cibles (pour fixer des objectifs).
ÉTAPE 4 : Faire vivre le diagnostic
Le diagnostic n’est pas une démarche figée. Il est dynamique par définition : non seulement certaines données doivent être mises à jour pour être pertinentes, mais les tendances qu’elles dessinent sont parfois plus riches d’enseignements que leur seule valeur absolue. Ces tendances sont autant d’indications sur les dynamiques territoriales et les priorités d’action à en déduire.
Des évaluations régulières permettant la mise à jour du diagnostic sont utiles pour rendre la démarche plus efficiente. Au-delà de l’aide à l’arbitrage, partager le diagnostic aux élus et services comme aux parties prenantes locales (en commençant par celles qui y ont contribué)
ÉTAPE 5 : Décider
Une fois le diagnostic complété, l’exécutif peut utiliser la grille d’aide à la décision lors des différents arbitrages qu’il doit effectuer (orientation des projets, hiérarchisation des PPI, écriture des plans d’urbanisme, contribution aux démarches de planification écologique impulsées par l’Etat…).
- Utiliser ces repères essentiels pour garantir qu’aucun élément majeur ne serait oublié dans les éléments utiles à l’arbitrage. C’est un atout pour objectiver et justifier certaines décisions qui pourraient s’avérer difficiles.
- Débattre des projets en profitant de cette vision systémique des enjeux (environnementaux, socio-économiques, d’adaptation, d’usage des ressources locales…).
- In fine, c’est l’exécutif politique qui décide. Cette grille de critères adoptés par la collectivité n’est qu’une aide à la décision pour éclairer le débat, sécuriser la prise de décision et renforcer ainsi l’action publique.
Ce qu’en pensent Sébastien Maire, Délégué général de France Villes et territoires Durables (FVD) et David Le Bras, Délégué Général de l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF) :
Un nouveau cap pour les collectivités locales !
« Les collectivités locales sont confrontées à la quadrature du cercle. Elles sont censées relever dans le même temps 4 défis de prime abord insurmontables :
– Mieux répondre aux besoins essentiels de l’ensemble des acteurs qui font la vie de leur territoire : riverains, associations, écoles, administrations, entreprises… Les enjeux ne manquent pas : santé, bien être, éducation, emploi, réduction de la pauvreté, accès aux services, qualité de vie en général…
– Adapter leur territoire à des phénomènes d’une ampleur et d’une gravité inédite (canicules, sécheresses, inondations, tempêtes…), tout en réduisant les impacts socio-écologiques de tout nouveau projet.
– Accomplir cette transformation profonde en se pliant aux nouvelles contraintes budgétaires.
– Et pour couronner le tout, à un an des prochaines élections locales, composer avec des vents contraires. On compte en effet chaque jour en France les reculs législatifs et réglementaires sur nombre de sujets écologiques à fort impact sur la santé des territoires et des habitants (zéro artificialisation nette, zones à faibles émissions, pesticides dans l’agriculture…). Et on observe avec circonspection déni politique et défiance démocratique accoucher ensemble de ce qui ne pouvait être plus mortifère en cet instant décisif pour l’avenir de nos sociétés : la remise en cause de l’expertise scientifique !
Faut-il pour autant renoncer à penser le monde qui vient ?
Au contraire !
Mais réunir les conditions d’une nouvelle ambition collective nécessite de recoudre la confiance abimée. Cela implique forcément de nouvelles coopérations locales, depuis la compréhension commune des enjeux locaux à l’objectivation de la prise de décision. Avec une redistribution des rôles de chacune et chacun.
C’est à ce projet volontariste qu’entend contribuer France Villes et territoires Durables. Avec un large panel de partenaires engagés pour la transformation écologique des territoires, nous avons concocté « CAP Territoires Durables ». La plateforme totalement gratuite invite les décideuses et décideurs locaux à faire le pari de concilier l’ensemble des enjeux précités.
Dans un premier temps, renforcer la connaissance des enjeux propres au territoire, en valorisant les diagnostics déjà réalisés, en les complétant le cas échéant grâce à la connaissance fine des différents acteurs du territoire, pour une vision à 360 degrés : quels sont les besoins socio-économiques locaux ? Quels équilibres physiques (eau, biodiversité, climat, sols, pollutions…) encadrent-ils la réponse à ces besoins ? Quelles sont les vulnérabilités et les risques auxquels le territoire doit se préparer à l’avenir ? Sur quelles ressources pouvons-nous compter ?
Sur l’ensemble de ces aspects, Cap Territoires Durables a bénéficié des apports d’un large consortium d’experts scientifiques, techniques et des collectivités. Il réunit en un seul document une liste d’indicateurs de référence pour dessiner le portrait de chaque territoire.
La démarche offre dans un second temps un guide d’aide à la décision, fort utile au moment d’orienter ou faire bifurquer les projets, lors de l’élaboration ou de la révision des Programmations Pluriannuelles d’Investissements (PPI), de la rédaction des documents d’urbanisme (PADD, PLUi, SCoT…), ou encore pour contribuer dans les territoires à la planification écologique impulsée par les programmes de l’Etat (COP régionales, CRTE, Budgets verts…). Lui aussi téléchargeable gratuitement, ce guide prend la forme d’une liste de questionnements essentiels, pour vérifier la résilience des projets et la pérennité des investissements.
En résumé, CAP Territoires Durables propose de retisser le dialogue et la confiance en objectivant ensemble les enjeux socio-écologiques locaux. La démarche propose ensuite de vérifier la bonne orientation des politiques publiques et de prioriser les réalisations. Elle permet de conforter la résilience du territoire en anticipant le plus en amont possible les risques liés aux dérèglements écologiques. Elle redéfinit dans une certaine mesure les responsabilités locales, associant davantage l’ensemble des parties prenantes et offrant aux collectivités un rôle d’animation stratégique. Elle offre enfin un cadre pédagogique utile pour refaire société autour d’un imaginaire positif : la recherche collective d’une meilleure qualité de vie, sur la base d’un équilibre tenant compte des limites physiques de la planète. »
