Hourra ! La directive CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive) a bien été votée le 10 novembre dernier par les députés européens. Un progrès pour la transition écologique européenne grâce à des nouvelles normes extra-financières exigées des entreprises, mais pourtant malmené par un organisme indépendant transatlantique…
Les députés européens ont majoritairement voté le 10 novembre en faveur de la directive CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive). Une avancée importante du cadre réglementaire européen concernant la finance durable. Le recyclage des déchets, la consommation d’eau, l’optimisation des ressources, le pourcentage de salariés en alternance, en apprentissage et seniors, les émissions de gaz à effet de serre (en « scope » 1, 2 et 3)… Tous ces indicateurs de performances extra-financières devront d’ici le 1er janvier 2024 être publiés par les grandes entreprises européennes (cochant deux des trois critères suivants : plus de 250 salariés, un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions d’euros, un bilan supérieur ou égal à 20 millions d’euros), celles qui sont cotées en bourse et les non-européennes qui réalisent 150 millions d’euros dans l’Union européenne (dont un minimum de 40 millions pour une succursale). Il en sera de même pour les PME cotées en 2026. Les impacts environnementaux, gouvernementaux et sociaux des entreprises seront scrutés par l’organisme indépendant EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Et ils le seront avec la prise en compte de la double matérialité : les risques du changement climatique sur l’entreprise mais aussi l’impact des entreprise sur le changement climatique.
L’Union européenne contre l’IASB (International Accounting Standards Board)
Le tableau serait parfait si les normes comptables internationales, les normes IFRS (international financial reporting stardards) étaient européennes. Sauf que ces dernières ne le sont pas. Elles ont été établies par un organisme indépendant américain, l’IASB, l’International Accounting Standards Board, et ont été adoptées en progressivement par tous les pays internationaux dont européens (depuis 2002) donc, qui les ont légitimés, sauf les Etats-Unis qui ont souhaité conserver (à raison) leur souveraineté comptable. Un casse-tête comptable pour les entreprises qui ont dû se conformer à cette nouvelle grille de lecture. Cette année, l’IASB a mis en place un conseil, l’ISSB (International Sustainability Standards Board) dédié aux questions écologiques afin d’ériger de nouvelles normes. C’est le Français et ancien PDG de Danone Emmanuel Faber qui a été nommé à sa tête. Un tour de force pour l’organisme américain qui souhaite jouir de l’influence de ce dernier… en Europe. « Sauf que la philosophie de l’ISSB est radicalement différente de celle de l’Union Européenne et sa directive CSRD. Elle ne prend en compte qu’une simple matérialité ni scientifique ni écologique dans sa grille de lecture et défend prioritairement les intérêts des actionnaires. Il faut absolument défendre et soutenir le projet européen et veiller à ce qu’il soit appliqué et respecté à l’échelle internationale », met en garde Alexandre Rambaud, maître de conférences à AgroParisTech-CIRED, chercheur associé à l’Université Paris-Dauphine et codirecteur de la chaire « Comptabilité Ecologique ».
