Le rapport IFA se penche sur l’évolution de la mission de l’administrateur, gardien de l’information en matière de durabilité au même titre que l’information financière.
L’Institut français des administrateurs (IFA) publie un rapport sur les nouvelles exigences de durabilité et leurs incidences pour l’administrateur et ses missions. Ce rapport paraît au moment où la France s’apprête à transposer, dans les prochains jours, la directive CSRD (Corportate sustainability reporting directive) qui indiquera aux entreprises françaises la marche à suivre pour adapter leur communication extra-financière aux nouvelles exigences européennes en la matière.
Levier du pacte vert européen, la CSRD prévoit la publication par un nombre élargi d’acteurs économiques (50 000 entreprises concernées en Europe) d’une information en matière de durabilitéétablie sur la base de douze normes (les ESRS, European Sustainability Reporting Standards) couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sélectionnés selon le principe de la double matérialité – d’impact et financière.
Ce texte entend répondre aux objectifs fixés par la Commission Européenne dans le cadre du plan de finance durable de réorienter les flux de capitaux vers les activités économiques durables, gérer les risques financiers liés aux enjeux de durabilité et favoriser la transparence et le long terme.
Un rapport pour accompagner les administratrices et les administrateurs dans l’exercice de leurs nouvelles missions.
Le rapport IFA se penche sur l’évolution de la mission de l’administrateur, gardien de l’information en matière de durabilité au même titre que l’information financière.
La CSRD confère en effet au conseil une nouvelle dimension : suivre l’élaboration de l’information en matière de durabilité et formuler les recommandations à même d’en garantir l’intégrité. Un des comités du conseil d’administration devra assurer le bon suivi des dispositifs de contrôle interne comme externe, vérifier l’indépendance du tiers vérificateur, et rendre compte de ses nouvelles missions au conseil d’administration dans son ensemble.
Aussi et surtout, les questions couvertes par l’information en matière de durabilité – la gouvernance des enjeux de durabilité, leur prise en considération dans la stratégie d’entreprise, la résilience des modèles d’affaires, la prise en compte des attentes des parties prenantes, la gestion des impacts, des risques et opportunités en matière de durabilité, sont autant de questions que doivent intégrer les travaux des conseils et des comités.
Considérant le rôle clé du conseil du fait de la mission qui lui est confiée d’orienter la stratégie des entreprises dans le respect de l’objet social en prenant en considération les enjeux environnementaux et sociaux, le rapport IFA liste 9 axes pour adapter de manière efficiente les travaux du conseil à l’aune des nouvelles exigences de transparence et prendre en compte pleinement les enjeux de durabilité dans ses travaux :
- La formation des administrateurs aux enjeux ESG,
- La revue de l’organisation des travaux du conseil et de ses comités,
- L’anticipation des impacts liés à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence,
- La mise à disposition des administrateurs d’une information adaptée à la prise de décision intégrant les enjeux de durabilité,
- La supervision de la gestion des impacts, des risques et des opportunités en matière de durabilité,
- L’intégration de la durabilité à la stratégie de l’entreprise,
- La nomination d’un tiers externe indépendant,
- L’information communiquée au marché et aux autres parties prenantes,
- L’alignement des intérêts des dirigeants avec la stratégie d’impact et de gestion des risques matériels de l’entreprise.
« Les nouvelles obligations de transparence sont l’occasion pour les conseils de revisiter la manière dont ils intègrent les enjeux de durabilité dans leurs travaux qu’il s’agisse de la stratégie, de l’ambition poursuivie en matière de contribution aux transitions environnementales et sociales, de la gestion des risques de durabilité, de la manière de conduire les affaires et de la communication à l’attention du marché et des parties prenantes. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé ce rapport et proposé 9 chantiers de réflexion dont certains avec des actions concrètes à court terme », explique Florence Didier-Noaro, présidente du groupe de travail sur l’information extra-financière au sein du Club ESG de l’IFA.
