(Contenu abonné) La fédération patronale des entreprises engagées souhaite que le projet de loi finance 2023 soit la première pierre de la planification écologique du gouvernement.
Suite à la présentation du gouvernement de son projet de loi de finances pour 2023, le Mouvement Impact France (MIF) regrette que la question de la transformation écologique et sociale des entreprises ne figure pas dans ce projet de loi. Plusieurs dispositions sont cependant à saluer selon la fédération patronale des entreprises engagées, telles que la fin des garanties à l’export pour le secteur des énergies fossiles ou encore la hausse des investissements dans la décarbonation des mobilités.
« Dans un souci de bonne gestion de l’argent public et de prévention des risques sociaux et environnementaux inhérents à la conjoncture actuelle, il est nécessaire que les montants injectés par l’Etat pour soutenir les entreprises françaises les conduisent également à aligner leur stratégie vers des modèles d’affaires moins carbonés et plus justes. Il est également impératif que ces montants soient davantage fléchés vers les entreprises à impact qui œuvrent au quotidien pour l’intérêt général et évitent par leur action des coûts importants pour la société », a indiqué le MIF dans un communiqué le 28 septembre dernier.
Propositions d’amendements
Le Mouvement Impact France formule des propositions concrètes qui seront soumis aux parlementaires sous forme d’amendements. Tout d’abord que l’Etat conditionne les investissements publics et la suppression de la CVAE à la publication d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance pour toutes les entreprises (d’au moins cinquante salariés). Ensuite qu’il soutienne de manière plus efficace les entreprises à impact par un meilleur fléchage des aides et investissements publics. Et enfin qu’il instaure une TVA verte, avec un taux réduit pour les produits et services écologiquement responsables (notamment ceux issus des filières de réemploi, de reconditionnement etc.) et les services de réparation.
« Nous regrettons que la question de la transformation écologique et sociale des entreprises, pourtant hautement stratégique et impérative pour construire une nouvelle prospérité, ne figure pas dans ce projet de loi. S’il est compréhensible de soutenir les entreprises françaises compte tenu de la conjoncture actuelle, la bonne gestion de l’argent public appelle raisonnablement à ce que ce soutien engage également les entreprises à se transformer durablement et sincèrement pour faire face aux enjeux environnementaux et sociaux que nous rencontrons. Nous sommes pleinement mobilisés pour faire adopter ces propositions au parlement », commente Jean Moreau, co-président du Mouvement Impact France.
