04/04/2022

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Sécurité sociale alimentaire : après la santé, et si c’était au tour de l’alimentation de s’affranchir du marché ?

Bérengère Gazagnes

À l’image de la sécurité sociale qui fonda le droit aux soins en 1945, de plus en plus d’acteurs associatifs et politiques défendent aujourd’hui un droit à l’alimentation. Il pourrait notamment prendre la forme d’un chèque alimentaire de 150 € par mois donnant accès à des produits bio, frais et de proximité. Une sécurité sociale de l’assiette qui bénéficierait aux consommateurs, aux producteurs comme à l’environnement, mais dont le coût de 120 milliards tétanise la majorité des décideurs politiques.

Les grandes crises participent souvent au bouleversement des droits humains. Il en a été ainsi des Accords de Matignon, avec ses semaines à 40 heures et ses 15 jours de congés payés qui ont vu le jour suite à un mouvement de grève générale. Ou encore le régime général de la sécurité sociale, applicable à l’ensemble de la population, qui est né au sortir d’une Seconde Guerre mondiale dévastatrice. Aujourd’hui, face à un choc sanitaire considéré comme une « guerre » par le chef de l’Etat, de plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer une « petite sœur de la sécu », qui serait dédiée à l’alimentation. Parmi ses porte-voix, on retrouve des associations très diverses comme Les Ingénieurs sans frontières, La Confédération paysanne ou le Secours catholique, mais aussi des députés LFI, EELV et LREM. Une multiplicité d’acteurs qui souligne l’ascension de l’initiative dans les mentalités.

Une carte vitale alimentaire

L’accueil favorable d’une mesure aussi coûteuse – 120 milliards – s’explique par la sévère réalité socio-économique de nombreux ménages français. La précarité alimentaire ne cesse de s’accroître depuis une quinzaine d’années, et s’est d’autant plus aggravée avec l’épidémie du Covid-19. Le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est passé de 2,6 millions en 2009 à près de 7 millions en 2021. Un chiffre pharaonique qui a été géré tant bien que mal par le secteur associatif et les collectivités, sans qu’un droit à l’alimentation soit pour le moment débattu dans l’hémicycle. En parallèle de cette précarité alimentaire alarmante, c’est aussi le désarroi psychologique et économique des agriculteurs qui inquiète, la profession comptant parmi les plus hauts taux de suicide. Une politique alimentaire et agricole cohérente qui envisage les producteurs comme des médecins davantage que des exploitants semble donc urgente.

Comment cela pourrait-il fonctionner concrètement?

Selon les associations, l’idée serait d’accorder un budget de 150 € par personne et par mois, sans condition de revenu afin de ne pas stigmatiser les plus précaires. Un choix égalitariste qui peut surprendre tant les inégalités économiques nécessitent des mesures d’équité sociale. Quoi qu’il en soit, le chiffre de 150 € est annoncé comme une base qui pourrait être pondérée, selon le lieu de vie par exemple. La gestion des fonds et des politiques agricoles associées seraient décentralisées et placées sous l’égide de caisses locales gérées démocratiquement par des élus, mais aussi des paysans et consommateurs formés aux enjeux agricoles et environnementaux. Ce localisme administratif permettrait une meilleure négociation avec les agriculteurs, lesquels seraient invités à rehausser leur cahier des charges pour entrer dans ce marché d’un nouveau genre. Le but serait également d’avoir la main sur les produits conventionnés (exigence biologique, locale, saisonnière), mais aussi de fixer les contrats avec les producteurs et distributeurs pour assurer un prix de revient ainsi qu’un véritable statut aux agriculteurs.

Une volonté d’intégrer les classes populaires

Le coût total du projet est estimé à 120 milliards par année, un budget très significatif qui serait a priori financé par une nouvelle cotisation proportionnelle aux revenus. Si le budget semble considérable, ses défenseurs tiennent à rappeler les atouts de l’initiative. Cette dernière favoriserait le maraîchage bio et local, protégerait les sols et les conditions de vie des agriculteurs tout en évitant l’impasse d’une alimentation réservée aux classes sociales les plus aisées. Cette question de l’accessibilité est centrale en ce que les catégories les plus précaires n’ont pour le moment pas les moyens de s’alimenter correctement, et sont souvent les grandes oubliées de la transition écologique. L’enjeu est aussi sanitaire, la consommation d’aliments transformés, trop gras ou trop sucrés ayant des répercussions physiques et psychologiques largement documentées. Une carte vitale alimentaire permettrait de réduire cette tendance préjudiciable et d’offrir une dignité aux personnes précarisées. Dans la Drôme, une expérimentation de sécurité sociale alimentaire a été réalisée avec trois prix d’achat. Le premier accessible à 65 % du prix, le second solidaire à 125 %, et le troisième au prix du maraîcher, à 100 %. Au Mexique, un projet de loi sur le droit à l’alimentation a été approuvé en 2015 et semble porter ses fruits. 

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