(contenu abonné) Voici les six propositions qu’a adressé cet été le Président de Grenoble Alpes Métropole Christophe Ferrari dans un courrier envoyé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu afin de décarboner le secteur du bâtiment.
Dans le cadre de la consultation lancée par le gouvernement sur la décarbonation du secteur du bâtimentet en particulier sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage dans le bâtiment, Grenoble Alpes Métropole a souhaité faire une contribution ouverte de manière à éclairer le débat au vu des constats qu’elle a pu faire sur son territoire après plus de 10 ans d’actions volontaristes menées pour décarboner le secteur de l’habitat. Voici les six propositions qu’a adressé cet été le Président de Grenoble Alpes Métropole Christophe Ferrari dans un courrier envoyé au Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu afin de décarboner le secteur du bâtiment :
1. Imposer un rendement au niveau des meilleures technologies disponibles pour bénéficier d’aides à l’installation d’une pompe à chaleur de manière à inciter les fabricants et installateurs à utiliser les matériels les plus performants.
2. A l’instar de ce qui est mis en place dans cert ains territoires pour les appareils de chauffage au bois peu performants, interdire la vente et l’installation de radiateurs électriques peu performants non dotés d’un programmateur de manière à éviter la surconsomation électrique et ainsi lisser la pointe.
3. Imposer une isolation du bâtiment avant l’installation d’une pompe à chaleur sur le modèle des règles en vigueur dans le Fonds Chaleur qui ne finance des installations de chaleur renouvelable que si le bâtiment est au niveau minimum C des DPE. En effet, l’installation de pompes à chaleur sur des passoires thermiques doit être absolument évitée.
4. Miser sur la diversité des énergies en donnant aux Autorités Organisatrices de I’Energie (AODE) les outils réglementaires pour réaliser une véritable programation énergétique qui définirait, en plus des zone s de classement des réseaux de chaleur, des zones « biogaz » dans lesquelles le réseau de gaz serait préservé et le renouvellement des chaudières gaz performantes encouragé. Ces zones biogaz devront être compatibles avec une décarbonation des besoins de gaz en 2050 et donc viser une diminution importante des consommations par rapport à la situation actuelle. Cette programmation permettra notamment d’anticiper l’évolution du réseau de gaz qui devra se concentrer sur ces zones. Et assurer leur approvisionnement en biogaz. En effet, une diminution importante des quantités de gaz consommées devra s’accompagner d’une réduction des infrastructures pour éviter de faire peser sur les consommateurs de gaz une charge d’abonnement trop importante. La Commission de Régulation de l’Energie devra apporter son appui aux AODE pour travailler ces évolutions.
5. Permettre aux AODE de se doter d’une police environnementale permettant notamment de contrôler le respect du classement : Grenoble-Alpes Métropole se tient prête à expérimenter rapidement un tel dispositif.
6. Les réseaux de chaleur renouvelable doivent également se développer en milieu urbain car ils apportent une alternative très performante à la pompe à chaleur en évitant l’amplification des ilots de chaleur et en assurant un prix maitrisé de la chaleur notamment grâce à la récupération de la chaleur fatale, à l’utilisation de la chaleur issue de l’incinération des déchets, et en s’appuyant sur des énergies renouvelables. Il est important que le Fonds Chaleur, outil financier d’aide au développement des réseaux de chaleur soit renforcé et qu’il puisse financer les réseaux secondaires à l’intérieur des bâtiments pour permettre de passer d’un chauffage individuel électrique ou gaz à un chauffage collectif alimenté par un réseau de chaleur. Cela permettrait notamment de supprimer des chauffages électriques non performants et de donner une alternative autre que la pompe à chaleur dans les logements actuellement équipés de chaudières gaz individuelles afin de pouvoir supprimer totalement le gaz des zones de classement du chauffage urbain et optimiser les coûts d’entretien des réseaux.
