Répondre à l’évolution rapide des cadres normatifs
Les réglementations ESG, qu’elles concernent l’environnement, le social ou la gouvernance, prennent une place croissante dans les stratégies d’entreprise. Les affaires judiciaires récentes, souvent très médiatisées, soulignent leur importance et le besoin pour les entreprises d’anticiper ces enjeux.
Mais le droit ne s’arrête pas à la porte des directions juridiques, tout comme la RSE ne concerne pas uniquement les services dédiés au développement durable. C’est pourquoi ce guide pratique se distingue par son ambition de dépasser les frontières classiques des services juridiques et RSE : il vise à informer et sensibiliser toutes les fonctions de l’entreprise, du marketing aux ressources humaines, en passant par les directions opérationnelles et financières, aux enjeux juridiques et contentieux des réglementations ESG.
Ce guide ne constitue aucunement une note juridique et ne vise pas à l’exhaustivité des textes juridiques pouvant être soulevés en cas de contentieux liés à l’ESG, mais bien à informer et sensibiliser les directions et métiers sur les textes législatifs et règlementaires qui s’appliquent à leurs activités.
Un outil conçu pour agir efficacement
Fruit d’une collaboration entre l’ORSE et PwC Société Avocats, ce guide propose des fiches pratiques et des exemples concrets adaptés aux besoins spécifiques de chaque direction. Il met en lumière les thématiques clés pouvant faire l’objet de contentieux ESG, telles que :
- Devoir de vigilance : obligations de l’entreprise et implications juridiques.
- Risques contentieux liés aux réglementations environnementales : préjudice écologique, affichage de l’impact environnemental, lutte contre le greenwashing, etc.
- Risques contentieux liés aux règlementations sociales et sociétales : égalité femmes hommes, lutte contre le harcèlement moral et sexuel, liberté syndicale, etc.
- Risques contentieux liés aux règlementations en matière de gouvernance : responsabilité des dirigeants et administrateurs, délais de paiement, reporting de durabilité, manquements à la probité, etc.
Ce guide ne se limite pas à un inventaire des règles juridiques. Il offre une approche pédagogique pour permettre l’utilisation de notions communes définies par le droit, identifier les comportements illégaux et développer une culture d’ensemble dans l’entreprise.
Ce document intègre ainsi des témoignages d’experts, (entreprises, autorités de régulation, associations, etc.) et des études de cas issus de contentieux récents, permettant ainsi d’illustrer les bonnes pratiques et les pièges à éviter. Cette approche rend l’outil accessible et opérationnel, même pour les non-juristes.
Dans un monde où les attentes des parties prenantes sur les engagements ESG se renforcent, ce guide offre aux entreprises un cadre clair et des solutions concrètes pour anticiper les risques juridiques et réputationnel. Il s’inscrit dans une démarche proactive de performance durable.
« À l’ORSE, nous sommes convaincus que les enjeux ESG ne peuvent être traités de manière isolée : ils exigent une mobilisation collective et une approche transversale. Ce guide s’adresse à toutes les directions de l’entreprise car chaque fonction a un rôle clé à jouer. Anticiper les risques et répondre aux défis ESG, c’est aussi créer une dynamique de transformation, où contraintes réglementaires et ambitions stratégiques se rejoignent pour bâtir une performance durable, à la fois responsable et compétitive », souligne Hélène Valade, présidente de l’ORSE.
« Ce guide offre une vue d’ensemble des défis liés à la montée en puissance et à la diversité des réglementations ESG. Grâce à de nombreux témoignages, il illustre, de façon pratique, les risques de contentieux qu’ils soient judiciaires ou réputationnels tout en soulignant l’importance de partager les bonnes pratiques de façon large au sein de l’entreprise, seul moyen de mieux anticiper et gérer ces défis« , déclare Fabien Radisic, avocat, associé, ESG Leader, PwC Société d’Avocats.
Le guide est disponible en format numérique, et voué à être régulièrement à jour pour garantir son actualisation continue et sa pertinence.
Pour télécharger le guide, rendez-vous sur le site de l’ORSE : www.orse.org.
A propos de l’ORSE
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) est une organisation multi-parties prenantes (entreprises, organisations syndicales, fédérations) qui accompagne la transformation de la RSE. Cette vision s’articule autour de 3 missions :
- Anticiper et animer les dynamiques émergentes autour de la RSE,
- Fédérer autour de la RSE toutes les fonctions dans les organisations et faire évoluer les membres vers un modèle d’entreprise durable en s’appuyant sur l’ensemble de ses expertises,
- Mettre à disposition des acteurs de la RSE des clefs de compréhension, des outils et une analyse des bonnes pratiques en France, en Europe et à l’international.
